Afin de faire passer sa réforme des retraites auprès du Parlement, l’exécutif pourrait avoir recours à un article de la Constitution encore jamais utilisé sous la Ve République. Explications.
Le droit à l’avortement légalisé aux États-Unis depuis 1973 vient d’être révoqué par la Cour suprême majoritairement conservatrice. Dépénalisé en France depuis 1974, il fait aujourd’hui l’objet d’une proposition d’inscription dans la constitution. Éclairages.
Selon le média américain Politico qui s’est procuré un avant-projet rédigé par un juge de la Cour suprême des Etats-Unis, le droit à l’avortement des femmes au niveau fédéral, pourrait être annulé. Un recul historique...
Depuis le 13 juin dernier et jusqu’au 12 mars 2020, les électeurs français peuvent soutenir la tenue d’un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la privatisation du groupe ADP (ex-Aéroports de Paris).
Depuis le 13 juin dernier et jusqu’au 12 mars 2020, les électeurs français peuvent soutenir la tenue d’un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la privatisation du groupe ADP (ex-Aéroports de Paris).