Le tribunal de Grenoble annule l’autorisation environnementale de l’Ecoparc du Genevois

A la sortie du tribunal de Grenoble, des membres du collectif avec leur avocate Maitre Jeannel. (© Collectif pour l'agroparc).
A la sortie du tribunal de Grenoble, des membres du collectif avec leur avocate Maitre Jeannel. (© Collectif pour l'agroparc).

Ce mardi 20 décembre, le tribunal administratif de Grenoble a rendu son jugement concernant le projet d’un Ecoparc de 20 hectares, sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois, en face de Vitam. Il annule l’autorisation environnementale.

Les raisons de la décision

Selon la Confédération paysanne qui a porté l’affaire au tribunal contre ce projet, le tribunal a fondé sa décision pour plusieurs raisons : l’absence de remise en état du site après exploitation, l’insuffisance de l’étude d’impact quant aux déchets liés au chantier, et la non-demande d’une dérogation pour la destruction d’espèces protégées.

Les arguments de l’avocate

Le syndicat agricole avait pris pour avocate Maître Jeannel du cabinet Huglo Lepage qui a plaidé contre ce projet le 6 décembre dernier. Elle a souligné « les impacts pour la profession agricole et le peu de cas qui est fait dans les documents présentés de la zone humide présente sur le site. Celle-ci va être détruite alors que la sauvegarde de ces zones relève aujourd’hui de l’intérêt général. »

« Une victoire importante »

Pour la Confédération paysanne, le collectif et les personnes qui ont soutenu leur démarche, il s’agit « d’une victoire importante. » « Nous espérons que les élu·es de la communauté de communes du Genevois sauront entendre cette décision et cette invitation à repenser l’aménagement de cette zone pour en faire un espace agricole de proximité. » Eux plaident pour un Agroparc.

Pour eux, pas de doute, ce projet est « d’un autre temps. » « Nous continuerons de nous battre avec d’autres pour la préservation des terres agricoles et de la biodiversité face à un modèle de développement territorial dominé par l’argent, la société de consommation et ses projets obsolètes », concluent-ils leur communiqué.