Jeudi 1er décembre, trois policiers municipaux sont passés devant la cour du tribunal correctionnel de Chambéry. Le procureur de la République, Pierre-Yves Michau, leur reproche des outrages et violences pour l’usage abusif de gaz lacrymogène lors d’une intervention, une dénonciation calomnieuse et un faux en écriture publique pour l’établissement du rapport après l’interpellation. Des faits que leurs avocats, Me Pierre Perez et Me Olivier Connille, ont « du mal à comprendre ».
Les faits
Le 12 août dernier vers 00h45, les trois policiers municipaux sont appelés par un riverain. Il se plaint d’un homme ivre qui déambule torse nu dans la rue avec une massue et vient de se battre avec d’autres personnes. D’après Me Perez, « l’homme est menaçant, donc l’un des policiers lui donne un coup de bombe lacrymogène pour le calmer ». Ils parviennent à immobiliser l’homme et à l’emmener au commissariat.
Un bon mois et demi passe… et la nouvelle tombe. Il leur est signifié que la personne a levé les bras « sans agressivité » dans les dernières secondes de l’intervention, et donc que les agents ont commis une agression sur un citoyen. Les trois policiers passent la nuit au poste, puis ils sont envoyés devant le juge des libertés et poursuivis, avec une convocation au tribunal.
Des conséquences sur les polices
Lors de l’audience, l’incompréhension régnait Les prévenus estimaient que leur présence est « injustifiée », qu’ils n’avaient pas commis de faute. La défense a donc justifié l’usage du gaz lacrymogène par le fait que l’homme interpellé était ivre, difficilement gérable, et a insulté les policiers jusque dans la voiture l’emmenant au commissariat. D’après Me Perez, le parquet « n’a pas jugé utile de regarder les autres caméras des agents » pour visionner la totalité de la scène. « Je pense que toute cette histoire part d’un malentendu, mais elle prend des proportions folles ! »
En effet, depuis les faits, les agents ont interdiction de se parler. Ils ont donc été suspendus, mais cela crée une pagaille d’organisation dans les équipes de nuit, puisqu’elles ne peuvent pas fonctionner avec trois personnes en moins. « Alors les polices municipales du secteur ont décidé de ne plus intervenir en première ligne la nuit », ajoute Me Perez.
Le procureur a demandé trois ans de prison avec sursis contre l’agent qui a fait usage du gaz lacrymogène. Pour les deux autres, il a requis deux ans de prison avec sursis. Et pour tous, une interdiction d’exercice durant 5 ans. En réponse, la défense a plaidé la relaxe. La décision des juges sera connue le 8 décembre.
