La pratique part bien souvent d’une bonne intention. Sur Internet en général (et sur les réseaux sociaux en particulier) on voit fleurir des reproductions de nos journaux. Les auteurs de cette copie veulent souvent diffuser notre travail parce qu’il parle d’une entreprise ou d’une association qu’ils apprécient, ou simplement parce qu’ils ont aimé (ou pas) un article.
Que ce soit des scans ou des photos d’articles ou des copier-coller de nos articles en ligne, cette pratique est illégale et contrevient au Code de la propriété intellectuelle. De plus, elle nous prive de revenus ce qui, à terme, peut mettre en péril l’équilibre économique du journal.
Des règles claires
Les règles de ce code sont claires : il est possible, sous certaines conditions, de diffuser un court extrait d’un article. Il est interdit de diffuser l’intégralité d’un article sans l’autorisation de son auteur et du journal. La diffusion intégrale d’un article contrevient au droit auteur et vous expose à des poursuites civiles et/ou pénales avec des amendes pouvant aller jusqu’à 300 000 euros, voire des peines de prison.
Comment diffuser l’information ?
Nous savons que les personnes qui reproduisent ainsi nos articles sont de bonne foi. Si vous souhaitez partager nos articles, vous pouvez le faire en utilisant un lien vers l’article en question sur notre site internet. Vos amis pourront ainsi le lire directement à la source. Et vous participerez à la pérennité du journal.
L’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective…. ».
L’article L 122-10 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « La publication d’une œuvre emporte cession du droit de reproduction par reprographie à un organisme de gestion collective…… ». Pour ce faire, il faut adhérer au Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie (CFC) ou son équivalent…
A défaut la copie et la diffusion d’une quelconque manière est constitutive d’une contrefaçon punissable au titre de l’article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle et susceptible de poursuites civiles et/ou pénales (vous risquez une peine d’amende de 300 000 € et 3 ans de prison)
