Ce jeudi 24 novembre, les députés ont voté en faveur de la proposition de loi constitutionnelle LFI visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, par 337 voix contre 32. Le but : protéger ce droit acquis en 1975 par la loi Veil d’éventuelles remises en cause, comme cela a pu être le cas aux États-Unis.
Ce vote s’est fait dans le cadre d’une journée de « niche parlementaire » accordée aux Insoumis. « Cette proposition de loi vise à se prémunir d’une régression », a avancé la cheffe des députés LFI Mathilde Panot, en ouvrant les débats dans l’hémicycle. Ce texte avait de grandes chances d’être adopté par les députés, le souhait de graver le droit à l’IVG dans la Constitution étant partagé par une majorité d’élus.
Si ce texte vient à être adopté définitivement, l’article 66 de la Constitution comporterait la phrase suivante : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ».
Le difficile aval du Sénat
Avant une adoption définitive, une difficile étape attend le texte : convaincre le Sénat. En octobre, les sénateurs avaient voté contre, par 139 voix pour et 174 voix contre.
Le texte devra également passer l’obstacle du référendum pour être adopté, ce qui est obligatoire pour les propositions de loi constitutionnelle venant du Parlement.
