Le Crédit suisse vient de trouver un accord avec le parquet national financier. Ce lundi 24 octobre, le groupe bancaire, le deuxième de Suisse, a annoncé avoir accepté de payer 238 millions d’euros aux autorités françaises pour éviter des poursuites pénales, pour démarchage illégal de clients dans l’Hexagone et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012.
Dans le détail, 115 millions d’euros de dommages et intérêts seront versés à l’administration fiscale et 123 millions d’euros d’amende seront payés au ministère public.
Deux milliards d’avoirs dissimulés
Selon une enquête du parquet national financier (PNF) lancée en 2016, quelque 5 000 clients français disposaient d’un compte Crédit Suisse non déclaré à l’administration fiscale française depuis plusieurs années. Au total, les avoirs dissimulés s’élevaient à 2 milliards d’euros, selon le président du tribunal de Paris, Stéphane Noël.
Ce dernier décrit alors le démarchage illégal de clients français, avec des commerciaux se déplaçant dans l’Hexagone « en toute discrétion », identifiant des prospects avec des « visites dans des hôtels, restaurants, jamais dans les locaux officiels de l’établissement français ».
La banque a également « créé des structures offshore pour aider ses clients dans leur volonté de ne pas déclarer certains avoirs à l’administration française », indique le président.
Crédit Suisse a un an pour régler ces sommes et clore officiellement le dossier. Dans un communiqué, le groupe rappelle que cet accord n’incluait pas une reconnaissance de culpabilité et marquait « une étape importante dans la résolution proactive » des contentieux.
