Le débat sur le cannabis pourrait être relancé plus tôt que prévu. Le député écologiste Julien Bayou a déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont l’examen a commencé ce jeudi. S’il est adopté, il reviendrait à légaliser le cannabis.
Jugé recevable par les services de l’Assemblée nationale, le texte pourrait être examiné en séance publique ce vendredi 21 octobre. Si toutefois les débats ne sont pas interrompus par un nouveau 49.3, pour adopter le PLFSS.
Un avantage financier et de santé, selon les députés
Cet amendement « vise à créer une accise [taxe portant sur une quantité et non sur une valeur] sur le cannabis et les produits du cannabis dans le code de l’imposition des biens et des services (CIBS) », selon Le Parisien.
Les députés évoquent notamment le poids que pèse la consommation de cannabis sur système de santé sur le plan physique et psychique. Ils préconisent en outre une meilleure maîtrise des dépenses de la Sécu pour offrir une politique de santé qui « repose sur des campagnes de prévention et de sensibilisation, plutôt que sur la prise en charge des effets néfastes de la consommation du cannabis, en particulier sur les mineurs. »
La légalisation du cannabis constitue également un argument financer pour ces députés qui projettent une taxation de la production et de la distribution cannabis, « au même titre que l’alcool ou le tabac, via une taxe accise sur la vente. » Julien Bayou va même jusqu’à évoquer sur Twitter les « 4 à 5 milliards de recettes fiscales » du Colorado.
Si l’amendement a peu de chances d’être adopté, il permettra en tout cas de relancer le débat, cher à la gauche. Dans son programme pour les législatives, la Nupes prévoyait notamment de « légaliser et encadrer par un monopole d’État la production, la vente et la consommation de cannabis dans des conditions permettant de lutter contre l’addiction ».
