Le 49.3 sera dégainé cette semaine. « C’est pour aujourd’hui ou pour demain », a affirmé le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, ce mardi 18 octobre sur France 2. « Probablement pour demain, j’imagine. Maintenant on verra comment les débats évoluent dans la journée d’aujourd’hui », a-t-il précisé.
Le recours à l’article 49.3 de la Constitution doit permettre à l’exécutif de faire passer un texte de loi sans vote. À moins qu’une motion de censure ne soit adoptée. En l’occurrence, le gouvernement souhaite faire adopter, sans vote, la première partie de son projet de loi de Finances pour 2023, ne disposant que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale.
Un débat nécessaire pour Élisabeth Borne
Dimanche, invitée sur le plateau du 20H de TF1, Élisabeth Borne avait confirmé que le 49.3 ne serait pas actionné avant mardi ou mercredi, pour laisser place au débat. Le gouvernement a permis l’utilisation de cet outil au Conseil des ministres, mercredi dernier.
La Première ministre avait alors vanté des « échanges de qualité » lors des débats et assuré que certaines propositions de la majorité et de l’opposition pourraient « être reprises dans le texte final ».
Pour l’heure, le projet de loi prévoit la hausse du plafond du crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de 6 ans, la réduction de l’impôt sur les sociétés pour les petites PME, la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficient les jets privés, ainsi que l’abaissement de 5,5 % de la TVA sur les masques.
