Pour Daniel Raphoz, maire de Ferney-Voltaire, cette affaire de tractage « est un non-événement ».
« La décision de prendre cet arrêté a été prise dans le cadre du règlement du marché, explique la direction de son cabinet. La Ville venait de passer sur le marché, à l’automne 2019, à la politique du Zéro Déchet, impliquant que les commerçants forains ne devaient rien laisser derrière eux. Par principe d’équité, difficile d’autoriser des personnes extérieures à le faire, d’où l’interdiction du tractage. Il ne s’agit en aucun cas d’une question d’ordre public. »
Pour information, le marché de Ferney est le plus gros marché du Pays de Gex, avec 180 commerçants non sédentaires, Divonne n’en rassemblant que 130. 50 % à 70 % de la clientèle vient de Suisse.
Une jurisprudence de 2012 l’appui
« Par ailleurs, poursuit la mairie, nous nous sommes appuyés sur une jurisprudence de 2012 du Conseil d’Etat qui avait reconnu qu’une ville avait eu le droit d’interdire le tractage sur les marchés, ce que nous n’avons pas fait valoir lors du premier jugement et qui n’a pas été retenue au second. Suite au premier jugement, nous avons aussitôt appliqué l’annulation de l’arrêté incriminé, tout le monde a pu tracter à sa convenance… Il n’y a pas eu de dérapages constatés en termes de propreté… » Il faut dire que la police municipale est chargée de veiller au grain.
Pourquoi l’appel ?
Mais pourquoi la Ville s’est-elle pourvue en appel ? « Pour faire valoir justement cette jurisprudence de 2012, mais cela n’a rien changé. Les choses s’arrêtent là, nous n’avons pas l’intention d’aller en cassation. Pour nous le débat ne reposait que sur le règlement du marché, pas sur la liberté d’expression. »
La mairie rappelle au passage que les tracts sont soumis à des normes qui doivent être respectées, notamment concernant l’origine du papier (forêts durables).
