Tickets restaurant, deux roues, immobilier : ce qui change en octobre 2022

De nouvelles règles entrent en vigueur ce samedi 1er octobre.
De nouvelles règles entrent en vigueur ce samedi 1er octobre. - Photo d’illustration (EdenRed, Unsplash)

Comme chaque début de mois, ce samedi 1er octobre est marqué par l’entrée en vigueur de nouveautés. Après l’arrivée de la remise carburant en septembre – qui se poursuit d’ailleurs pour un mois encore – on fait le point sur les changements d’octobre.

Un nouveau plafond pour les tickets restaurant

Comme l’a annoncé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire fin juillet, le plafond des titres restaurant va être relevé à 25 euros par jour, à partir du 1er octobre. Une manière d’aider les Français dans cette période d’inflation. « Dans ces temps difficiles pour nos compatriotes, je veux rendre la vie moins coûteuse, donc je suis prêt à augmenter le plafond de 19 à 25 euros », avait-il alors déclaré.

Par ailleurs, depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre, les titres restaurant peuvent être utilisés pour payer tout produit alimentaire, directement consommable ou non.

Un contrôle technique pour les deux roues ?

Une directive européenne de 2014 rend le contrôle technique des deux roues obligatoires à compter du 1er octobre. Après avoir tenté d’y échapper, le gouvernement a été rappelé à l’ordre par le Conseil d’État qui a maintenu cette date. Seulement, personne n’y est prêt et il n’y a encore aucun risque de recevoir une amende.

Ce nouveau contrôle technique concerne les deux-roues de toutes cyclindrées dès 50 cm3, mais aussi les quatre-roues sans permis, les quadricycles à moteurs, ou encore les scooters à trois roues.

Une augmentation du taux d’usure

Samedi 1er octobre, le taux d’usure – le taux maximum légal du crédit immobilier – va augmenter, passant de 2,57 % à 3,05 %. Cela signifie que les établissements de crédit vont pouvoir accorder des prêts à un taux supérieur.

Le taux d’usure vise à protéger les particuliers de conditions d’emprunt abusives, en plafonnant l’ensemble des frais d’un prêt immobilier (taux de crédit pratiqué par la banque, commission des courtiers, assurance emprunteur).

« Ceci permettra, dans le respect de la loi, de régler les situations plus difficiles d’accès au crédit relevées ces dernières semaines », a indiqué la Banque de France, mercredi.

La création d’un passeport prévention

Créé par la loi santé du 2 août 2021, le passeport prévention regroupe les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur, dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.