La détection de piscines non déclarées par intelligence artificielle va être généralisée partout en France

Plus de 20 000 piscines non déclarées ont pu être détectées grâce au logiciel d’intelligence artificielle de la DGFiP.
Plus de 20 000 piscines non déclarées ont pu être détectées grâce au logiciel d’intelligence artificielle de la DGFiP. - Photo d’illustration - Unsplash

La chasse aux piscines illégales s’intensifie. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a annoncé lundi 29 août que son dispositif de détection des piscines non déclarées par intelligence artificielle allait être généralisé à l’ensemble de la France. Depuis le début de son expérimentation, ce dernier a permis de récolter plus de 10 millions d’euros.

« La généralisation se fera progressivement sur l’ensemble des départements en France à partir de septembre  », a indiqué l’administration fiscale, confirmant une information du Parisien.

Plus de 20 000 piscines illégales repérées

Le dispositif, nommé « Foncier innovant », a été développé en partenariat avec le cabinet de conseil Capgemini et le géant du numérique Google pour le compte de la DGFiP. Le logiciel d’intelligence artificielle permet d’identifier, sur des vues aériennes, des constructions et aménagements et de vérifier s’ils ont été déclarés et correctement imposés.

Depuis l’an dernier, le logiciel a été expérimenté en France dans neuf départements pour détecter les piscines non déclarées. Selon un bilan des finances publiques, plus de 20 000 constructions ont été trouvées. « Cela représente près de 10 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour la seule année 2022 », a précisé la DGFiP.

Face à ces résultats encourageants, la généralisation du dispositif à l’ensemble du territoire a été décidée. « Les gains en matière d’impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d’euros en 2023 », considère la Direction générale des finances publiques. Le projet, dont le coût est estimé à 24 millions d’euros sur 2021-2023, devrait être rentabilisé « dès la seconde année de déploiement  ».

Les dépendances et vérandas dans le viseur

Toutes les constructions qui peuvent augmenter la valeur d’un bien immobilier doivent être déclarées, à partir du moment où elles ne peuvent pas être déplacées sans démolition. Elles sont prises en compte dans la taxe d’habitation et la taxe foncière.

À terme, le dispositif « Foncier innovant » pourrait alors être utilisé pour détecter d’autres constructions illégales, comme les dépendances, les vérandas ou les grands abris de jardin, a précisé la DGFiP.

Seulement, comme l’indique Le Parisien, l’utilisation du logiel a pu être mal vécue en interne. Pour éviter les erreurs, les géomètres du cadastre doivent parfois vérifier les piscines identifiées par le logiciel, sans bouger de leur bureau, depuis Google Earth ou Google Street View. Selon Philippe Laget, le secrétaire de la CGT Finances publiques des Bouches-du-Rhône, « il y a eu 30 % de taux d’erreurs entre ce que le logiciel détectait et ce qui a été vérifié par les géomètres ». Il assure que dans son département, « la direction locale a invalidé une partie du travail des géomètres ce qui va aboutir à la taxation de certaines piscines qui ne devraient pas l’être, voire à des redressements ».

Selon le rapport de la DGFiP, 94 % des contribuables ayant reçu un courrier du fisc local ont « confirmé le caractère imposable de leur piscine  ».