Mardi 17 mai, le tribunal administratif de Grenoble a fait savoir qu’il ordonnait la suspension immédiate de la campagne d’abattage des bouquetins du Bargy.
Rappel des faits
Suite à l’apparition d’un nouveau cas de contamination d’un bovin diagnostiqué en novembre 2021, la préfecture de Haute-Savoie a signé le 17 mars dernier un arrêté préfectoral pour autoriser l’abattage indiscriminé d’un maximum de 170 bouquetins dans le massif du Bargy au cours de l’année 2022.
Un recours déposé par les associations environnementales
Avec d’autres associations (Animal Cross, ASPAS, AVES, LPO, One Voice), France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes et Haute-Savoie ont déposé le 22 avril un double recours juridique auprès du tribunal administratif de Grenoble, un recours suspensif et un recours sur le fond.
Suspension de la campagne d’abattage
Suite à la première audience du mercredi 11 mai les juges ont ordonné la suspension immédiate de la campagne d’abattage qui était sur le point de commencer. D’un point de vue juridique, en suspendant l’article 1 de l’arrêté, et lui seul, le juge des référés ne s’est prononcé que pour l’année 2022. C’est le jugement sur le fond qui déterminera si les mesures prévues jusqu’en 2030, et notamment le tir de vingt bouquetins par an, seront validées ou pas. « Le combat pour la préservation des bouquetins sains du Bargy n’est donc pas terminé », prévient France Nature Environnement.
Quels moyens d’agir ?
L’association reconnaît : « S’il est concevable que l’euthanasie d’animaux séropositifs avérés contribue de manière dérogatoire à réduire un foyer infectieux pour des impératifs sanitaires, la destruction d’individus sains n’est pas acceptable. »
Les associations environnementales préconisent : « Contrôler systématiquement, préserver les animaux sains, et n’éliminer que les individus infectés. »
Une consultation publique et une pétition
Une consultation publique ouverte jusqu’au 7 mars avait recueilli 2 335 avis citoyens. En dépit de 84 % d’opinions défavorables au projet d’arrêté, le rapport d’analyse de la consultation avait conclu laconiquement que « les avis n’apportent pas d’éléments susceptibles de remettre en cause la stratégie élaborée par l’État dans le but de maîtriser l’enzootie de brucellose dans le massif du Bargy pour la période 2022-2030. »
Une pétition avait également été lancée pour faire annuler la décision des pouvoirs publics, et empêcher les abattages. Elle a recueilli plus de 15 000 signatures.
Les syndicats agricoles et la Chambre d’agriculture en colère
Dans un communiqué commun, la FDSEA des Savoie, les Jeunes Agriculteurs de Savoie et de Haute-Savoie et la Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc dit avoir découvert cette décision judiciaire « avec colère. »
Ils font savoir que les associations environnementales qui, « une nouvelle fois se sont engagées contre l’intérêt du territoire, font preuve de trahison. » Quant à la justice rendue, « elle méconnaît totalement la situation d’urgence sanitaire sur le massif du Bargy », font-ils savoir.
« C’est repousser des abattages futurs »
Les agriculteurs rappellent : « La brucellose est une maladie qui contamine la faune sauvage et fait peser un véritable risque pour la santé humaine puis les animaux d’élevage. Laissant ainsi la maladie se propager tranquillement, c’est repousser à une plus grande échelle des abattages futurs qui immanquablement seront plus nombreux. »
En colère, ils disent ne plus supporter « ce double langage » qui d’un côté, consiste « à affirmer vouloir sauver l’agriculture à une heure où notre pays a besoin de regagner sa souveraineté alimentaire » ; et qui de l’autre « relègue les agriculteurs, leurs filières, leurs organisations à des sous-citoyens. »
Mise en garde des agriculteurs
Enfin, dans leur communiqué, ils soulignent : « À compter de ce jour, nous engagerons notre responsabilité face à tout nouveau cas de brucellose détecté dans un élevage afin qu’il n’y ait une équité de traitement et qu’aucune vache ne soit abattue. De gré ou de force. »
