L’affaire avait éclaté pendant la campagne pour l’élection présidentielle de 2017. La cour d’appel a prononcé lundi 9 mai des peines moins sévères qu’en première instance. Elle a relaxé les époux Fillon concernant le premier des trois contrats litigieux d’assistante parlementaire de Penelope Fillon, entre 1998 et 2002, « au bénéfice du doute ».
La juridiction d’appel a en revanche confirmé la culpabilité des prévenus concernant le contrat entre Mme Fillon et Marc Joulaud entre 2002 et 2007, ainsi que pour le contrat entre les époux en 2012-2013. De même, le contrat de « conseillère littéraire » de la Franco-Galloise à la Revue des deux mondes a été jugé « fictif ».
Des peines d’inégibilité
L’ancien premier ministre a été condamné à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité. Son épouse s’est vue infliger deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende et son ancien suppléant Marc Joulaud trois ans de prison avec sursis. Le couple et l’ancien suppléant ont enfin été condamnés à verser environ 800 000 euros à l’Assemblée nationale, partie civile. Des peines d’inéligibilité de deux ans et cinq ans ont en outre été prononcées à leur encontre.
L’ancien Premier ministre va se pourvoir en cassation, ont annoncé ses avocats dans un communiqué. Mme Fillon, ainsi que Marc Joulaud, vont aussi former des recours devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.
Un premier jugement en 2020
Jugé en première instance en juin 2020, François Fillon avait été condamné à cinq ans de prison, dont deux ferme, à 375 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de 10 ans. Son épouse, Pénélope, avait quant à elle été condamnée à 3 ans de prison avec sursis pour ses emplois fictifs et une amende de 375 000 euros. Marc Joulaud, ancien suppléant de François Fillon dans la Sarthe, avait lui été condamné à trois ans de prison avec sursis et une inégibilité de 5 ans.
