L’interruption de séance en plein débats sur le projet de loi de pass vaccinal, lundi 3 janvier au soir, a donné un coup d’arrêt momentané à son adoption. Les débats ont pu reprendre et le texte a finalement été approuvé en première lecture à 5h25 jeudi 6 janvier par 214 voix pour, celles de la majorité et d’une partie des LR et du PS. Ils ont été 93 députés à se prononcer contre. Vingt-sept se sont abstenus.
Sur BFMTV-RMC ce jeudi matin, le Premier ministre Jean Castex a espéré sa mise en place à la date initialement prévue, soit le 15 janvier. Le texte, qui instaure le pass vaccinal, sera examiné au Sénat la semaine prochaine.
Ce pass vaccinal, s’il marche, permettra « d’éviter des mesures beaucoup plus coercitives », comme « des confinements ciblés » ou « des couvre-feux », a insisté ce dimanche 2 janvier la présidente LREM de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet, à l’AFP.
Ce que contient la loi
L’article 1er prévoit qu’un justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 sera demandé aux personnes d’au moins 12 ans, en lieu et place de l’actuel pass sanitaire, pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson (à l’exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels, et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars). Dans ce cas des transports, une exception est prévue : pas besoin d’un pass pour « motif impérieux d’ordre familial ou de santé » – un proche mourant par exemple – sous la réserve de présenter un test négatif « sauf en cas d’urgence ».
En outre, sur décision des préfets, l’accès aux grands magasins ou centres commerciaux pourra être subordonné au pass vaccinal. Les salariés des secteurs concernés auront l’obligation, sous conditions, de disposer d’un tel pass. Un « justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal » pourra être suffisant, le temps de recevoir les doses requises.
Un test négatif au Covid-19 suffira aux 12-17 ans pour les sorties scolaires dans des lieux subordonnés au prochain pass vaccinal, ont voté les députés en commission mercredi.
Ils souhaitent aussi pouvoir adapter les jauges dans les stades et salles, au prorata de leur capacité d’accueil. Les organisateurs de meetings politiques auront la possibilité d’exiger un pass sanitaire aux participants.
Un simple pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement) restera valable pour l’accès aux établissements de santé et aux services médico-sociaux, sauf urgence, que ce soit pour les malades ou leurs accompagnants.
Concernant les contrôles, la « concordance » entre l’identité mentionnée sur le pass et « un document officiel avec photographie » pourra être vérifiée pour l’accès aux activités et lieux soumis au pass. Cette procédure s’inspire de celle de vérification d’identité pour le paiement par chèque, l’accès aux casinos ou encore aux avions.
Comment ont voté nos députés
Une partie des députés de nos départements n’était pas présente à l’Assemblée nationale et n’ont pas pris part au vote. Il s’agit de Frédérique Lardet (Haute-Savoie-LREM), Véronique Riotton (Haute-Savoie-LREM), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie-Les Républicains), Xavier Roseren (Haute-Savoie-LREM), Typhanie Degois (Savoie-LREM), Vincent Rolland (Savoie-Les Républicains), Olga Givernet (Ain-LREM) et Stéphane Trompille (Ain-LREM).
Quatre députés ont voté pour : Marion Lenne (Haute-Savoie-LREM), Patrick Mignola (Savoie-Modem), Damien Abad (Ain-Les Républicains) et Charles de la Verpillière (Ain-Les Républicains).
Deux députés ont voté contre : Christelle Petex-Levet (Haute-Savoie-Les Républicains) et Xavier Breton (Ain-Les Républicains).
Emilie Bonnivard (Savoie-Les Républicains) s’est abstenue.
