Passage difficile pour le pass vaccinal
Votée par une majorité d’élus à l’Assemblée nationale, ce lundi 3 janvier 2022, l’interruption de séance en plein débats sur le projet de loi de pass vaccinal, a donné un coup d’arrêt momentané à son adoption. Députés « Les Républicains », « La France Insoumise » et « Rassemblement national », présents en plus grand nombre dans l’Hémicycle que la majorité gouvernementale, ont levé la main pour une suspension de séance, refusant de débattre la nuit, mais en réalité visant à retarder une loi que Marine Le Pen juge liberticide. « On ne peut plus admettre que les débats sur les restrictions sanitaires, qui ont un impact sur la vie et les libertés de nos compatriotes, se déroulent de nuit loin du regard des Français », a-t-elle déclaré sur Twitter. Suspension que le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée, a qualifiée de « gros camouflet pour la majorité En marche !, et le gouvernement ».
Même dans la majorité LREM
Projet qui n’a pas non plus totalement emballé l’ensemble des élus de « La République en Marche ». À l’image de l’élue de la Haute-Vienne, Marie-Ange Magne qui a décidé de voter contre. Se référant, rapporte France 3 Nouvelle Aquitaine, à l’avis du Conseil d’État cet été : « Le Conseil d’État souligne cependant qu’une telle mesure, en particulier lorsqu’elle porte sur des activités de la vie quotidienne, est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés des personnes concernées ainsi qu’à leur droit au respect de la vie privée et familiale ».
Le cap est gardé par le gouvernement
La présidente de l’Assemblée nationale, par intérim, le président Richard Ferrand diagnostiqué positif à la covid, a, quant à elle, soutenu un problème d’organisation du temps parlementaire « une erreur d’appréciation de la part de la majorité, qui a pensé qu’on pourrait examiner plus de 600 amendements en quelques heures ». Arguant, indique le journal Le Monde, qu’« Entre aujourd’hui et demain, on peut retrouver une quinzaine d’heures pour terminer l’examen de ce texte dans des conditions honorables ». Comme le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal qui affirme garder le cap : « On va tout faire pour tenir au plus près le calendrier qui était prévu ».
« C’est consternant de voir les députés Les Républicains s’allier avec La France insoumise et le Rassemblement national pour faire obstruction à l’adoption d’un texte qui propose des mesures pour faire face à la flambée épidémique » a, de son côté, regretté Élisabeth Borne, la ministre du Travail.
Avec combien de retard ?
Espérée mi-janvier, l’adoption du texte de loi sur le pass vaccinal pourrait bien connaître du retard. Aujourd’hui, mardi 4 janvier 2022, la conférence des présidents de groupes parlementaires du Palais Bourbon doit réinscrire la suite de l’examen du texte à l’agenda de l’Assemblée nationale, quand dans le même temps Olivier Véran, ministre de la Santé doit être auditionné par le Sénat, avant l’examen du texte par les Sénateurs.
