Vallée de l’Arve: l’Etat reconnu coupable de carence fautive dans la pollution de l’air

Vendredi 27 novembre, le tribunal administratif de Grenoble a reconnu la carence fautive de l’Etat à empêcher la pollution de l’aire dans la vallée de l’Arve.
Vendredi 27 novembre, le tribunal administratif de Grenoble a reconnu la carence fautive de l’Etat à empêcher la pollution de l’aire dans la vallée de l’Arve.

Mardi 17 novembre, neuf familles de la vallée de l’Arve qui avaient engagé des procédures pour obtenir réparation des préjudices subis du fait de la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve, s’étaient retrouvées au tribunal administratif de Grenoble.

Dix jours plus tard, vendredi 27 novembre le tribunal a rendu sa décision. Il a reconnu la carence fautive de l’État à empêcher cette pollution de l’air.

Que reconnaît le tribunal ?

Le tribunal considère « que l’État, par son inaction, n’a pas permis que soient atteints les objectifs de qualité de l’air fixés au niveau national et européen » Il reconnaît également « qu’il n’a pas agi suffisamment efficacement pour atteindre ces objectifs dans les délais les plus courts possibles. »

Le collectif Coll’Air Pur et l’association Écologie sans frontière se félicitent de cette annonce.« Il s’agit d’une nouvelle avancée dans la lutte contre la pollution », ont-ils fait savoir.

En revanche, le tribunal considère « que le lien de causalité entre les dépassements des valeurs limites dont sont responsables les autorités publiques et les préjudices subis par les familles n’est pas suffisamment établi. »

Pourtant, « certains des membres de ces familles sont durement touchés par les épisodes de pollution et voient leur vie bouleversée par la situation de pollution dans cette vallée, fait savoir le collectif. Certains d’entre eux ayant même dû déménager dans des régions moins polluées. »

Sans préjuger de la décision qui sera prise par l’ensemble des familles, il est probable qu’elles fassent appel de ce jugement, partiellement favorable.

« Une victoire historique »

Muriel Auprince, représentant Coll’Air Pur et requérante à la procédure, considère qu’il s’agit « d’ une victoire historique pour les malades de la pollution et une reconnaissance pour les citoyens de la vallée de l’Arve. Nous remercions chaleureusement le cabinet d’avocats TTLA ainsi que l’association Écologie Sans Frontière pour leur engagement sans faille à nos côtés. »

« Une avancée très importante »

Gilles Lacan, président d’Écologie sans frontière, ajoute : « Une avancée très importante sur la responsabilité de l’État en matière de pollution atmosphérique. ESF continuera à soutenir les familles des victimes si elles décident d’aller en appel »

« Une décision satisfaisante »

Pour François Lafforgue, l’avocat des victimes : « Cette décision est satisfaisante en ce qu’elle retient la carence fautive de l’État mais le tribunal ne va pas au bout du raisonnement en considérant que les déboires médicaux, l’aggravation des symptômes des victimes lors des épisodes de pollution et leurs conditions de vie dégradées ne seraient pas en lien avec cette inaction de l’État. »