Ain : bilan des contrôles des grandes et moyennes surfaces pendant le second confinement

Certains établissements ont fait l’objet d’une mise en demeure préfectorale. (Photo d’illustration)
Certains établissements ont fait l’objet d’une mise en demeure préfectorale. (Photo d’illustration)

Selon un communiqué de presse de la préfecture de l’Ain, ces dernières semaines, les services de l’État dans le département, notamment la direction départementale de la protection de la population (DDPP), ont réalisé de nombreux contrôles pour s’assurer du respect de ces règles par les grandes et moyennes surfaces (GMS) demeurées ouvertes.

« Ainsi, pendant le mois de novembre, une trentaine d’établissements a fait l’objet d’un contrôle approfondi, mené par les inspecteurs chargés de la répression des fraudes, pour vérifier notamment qu’aucun produit « non-essentiel » n’était commercialisé en accès libre dans de tels établissements. Après une approche pédagogique dans les premiers jours suivant la parution des mesures, les points de vente où des anomalies étaient observées (ex : organisation d’une prise de commande sur place, ouverture de rayons censés être fermés, etc), ont fait l’objet de procédures administratives d’avertissement et de mises en demeure visant à faire respecter les mesures et cesser les anomalies. Les magasins ne respectant pas la réglementation ont tous été étroitement suivis jusqu’à régularisation. »

D’autres contrôles, pour s’assurer du respect des règles sanitaires (port du masque, respect de la jauge, etc), ont été diligentés par les forces de l’ordre, avec le concours des polices municipales.

« S’agissant du bilan de ces contrôles, les services de l’État relèvent globalement une bonne mise en place des mesures barrière et de la jauge d’accueil dans la plupart des points de vente visités, tout comme l’information présente dès l’entrée. Ces aspects semblent désormais entrés dans les habitudes de fonctionnement des enseignes. »

Dix établissements ont fait l’objet d’une mise en demeure préfectorale

La préfecture souligne une situation plus contrastée s’agissant des mesures commerciales, que les points de vente soient alimentaires ou non alimentaires. « La moitié des points de vente visités avait rendu inaccessibles les rayons non autorisés ou désactivé le passage en caisse des produits concernés, quitte à avoir mis en place ou maintenu un dispositif de retrait de commandes, prises par téléphone ou Internet (drive, « click and collect »). L’autre moitié n’avait pas joué le jeu, et a fait l’objet d’observations strictement suivies, avec, pour une minorité qui présentait des anomalies mineures, de simples rappels de la réglementation. »

Selon la préfecture, dix établissements ont fait l’objet d’une mise en demeure préfectorale. « Cette procédure les a enjoints à un rétablissement rapide de conditions de commercialisation conformes à la légalité. Pour mémoire, tous les commerces, à l’exception des bars et restaurants, peuvent être à nouveau être ouverts aux clients depuis le samedi 28 novembre. Un protocole sanitaire modifié a été établi en concertation avec les organisations représentatives ; il est accessible en ligne. »