Coupe illicite et abusive de forêt: le maire de Samoëns relaxé par la justice

Jean-Charles Mogenet et son avocate Me Émilie Burnier Framboret.
Jean-Charles Mogenet et son avocate Me Émilie Burnier Framboret.

Les faits qui étaient reprochés par le tribunal, le jeudi 22 octobre, à l’actuel maire de Samoëns, Jean-Charles Mogenet, remontent à une période allant du 15 novembre 2016 au 9 novembre 2017. Bien avant que le responsable de l’entreprise l’Écho Foret, ne prenne les rênes de la commune. «  Mon client est venu au tribunal en sa qualité de chef d’entreprise, pas de maire de Samoëns  », a précisé son avocate Me Émilie Burnier Framboret.

Mais alors que reprochaient le ministère public et la Direction départementale des territoires à ce spécialiste des questions liées à la gestion et à l’exploitation forestière ?

Le maire de Samoëns aurait coupé plus d’un hectare de forêt sans autorisation comme la loi l’exige et plus précisément 10 601m² soit l’équivalent de la parcelle privée sur laquelle l’entreprise est intervenue.

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