Fin de l’état d’urgence sanitaire : qu’est-ce que ça change ?

Si la prudence reste de mise, compte tenu des incertitudes liées à l’évolution de l’épidémie, l’essentiel de l’état d’urgence sanitaire disparaît vendredi 10 juillet à minuit.
Si la prudence reste de mise, compte tenu des incertitudes liées à l’évolution de l’épidémie, l’essentiel de l’état d’urgence sanitaire disparaît vendredi 10 juillet à minuit. - © Pascal Bonnière - VDNPQR / Photo d’illustration

L’épidémie de Covid-19 est pour le moment maîtrisée en France. L’état d’urgence sanitaire, institué le 24 mars et prolongé en mai, va donc être levé ce vendredi 10 juillet à minuit. La prudence reste de mise, le conseil scientifique étant unanime sur la possibilité d’une deuxième vague.

Qu’est-ce qui change ?

– Le reconfinement total est impossible. Pour qu’une telle mesure soit possible, il faudrait un nouvel état d’urgence sanitaire.

– Pendant la crise, le délai de carence en cas d’arrêt maladie avait été supprimé. Il redevient de trois jours pour les salariés du privé et d’un jour pour la fonction publique. Les arrêts maladie en cours ne sont pas concernés par ce retour à la normale. Les personnes faisant l’objet d’un arrêt maladie en lien avec le Covid-19 pourront continuer à bénéficier d’un dispositif dérogatoire en place jusqu’au 10 octobre.

– Autre suppression, celle de l’exonération d’impôts des heures supplémentaires, dans la limite de 7.500 euros annuels. Le plafond revient à 5 000 euros.

– En mai, le ministre du logement avait annoncé la prolongation de la trêve hivernale. Elle sera finie le 11 juillet les propriétaires auront de nouveau la possibilité de procéder à des expulsions de locataires.

– Dans le même esprit, les fournisseurs d’énergie sont à nouveau autorisés à couper l’accès au gaz naturel et à l’électricité en cas de non-paiement des factures. EDF a cependant assuré qu’elle suspendait coupures d’énergie et les pénalités de retard de paiement jusqu’au 1er septembre.

– Le prix des masques était plafonné à 95 centimes et celui du gel hydroalcoolique 2,64 € le flacon de 100 ml. Cette restriction prend fin.

– Les rassemblements de 5.000 personnes ou moins sont de nouveau autorisés. Les stades seront par exemple de nouveau autorisés à accueillir des spectateurs. En revanche, les salles de spectacle pouvant accueillir plus de 1 500 personnes devront demander une autorisation à la préfecture.

– Les rassemblements sur la voie publique restaient limités à 10 personnes (sauf pour les cérémonies funéraires notamment ou dans les transports). Cette mesure doit être levée mais le Premier ministre Jean Castex peut encore restreindre ou interdire des rassemblements par décret.

– En ce qui concerne les manifestations, le Conseil d’État a exigé qu’elles puissent se tenir sans autorisation préalable de la préfecture.